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Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours, de 25 janvier 2019

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Vincent

Article 1er. A la colonne "Pourcentage" de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le chiffre de " 5,06% " indiqué en regard de la zone de secours Centrum de la province de Flandre orientale est remplacé par le chiffre de " 5,31% ";

  2. le chiffre de " 1,22% " indiqué en regard de la zone de secours Meetjesland de la province de Flandre orientale est remplacé par le chiffre de " 0,97% ";

  3. le chiffre de " 1,77% " indiqué en regard de la zone de secours Noord-Limburg de la province de Limbourg est remplacé par le chiffre de " 1,63% ";

  4. le chiffre de " 2,93% " indiqué en regard de la zone de secours Brandweerzone Oost-Limburg de la province de Limbourg est remplacé par le chiffre de " 3,07% ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Signatures

Bruxelles, le 25 janvier 2019.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 69, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009...

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