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Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales, de 12 juillet 2018

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Article 1. Article unique. Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales, les mots " un an " sont remplacés par les mots " six mois ".

Signatures

Bruxelles, le 12 juillet 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,

L. HOMANS

Préambule

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE,

Vu le Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, les articles 174, 175 et 189 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017...

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