Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume, de 14 juin 2018
Article 1er. Dans l'article 1erter, alinéas 1er et 5, de l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, inséré par l'arrêté ministériel du 1er janvier 1980 et remplacé par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, les mots "aux tableaux 1, 2, 3 et 6" sont remplacés par les mots "aux tableaux 1b, 2 et 3".
Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1980 et 4 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, les mots "sont fixés au tableau 1.a. de l'annexe au présent arrêté pour le pays où il se trouvait réellement pendant la période considérée." sont remplacés par les mots "sont fixés sur la base de l'arrêté ministériel en vigueur portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, pour le pays où il se trouvait réellement pendant la période considérée." ;
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dans le paragraphe 2, les mots "fixés pour les pays traversés au tableau 1.a. de l'annexe au présent arrêté" sont remplacés par les mots "des pays traversés." ;
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le paragraphe 3, abrogé par l'arrêté ministériel du 1er février 1980, est rétabli comme suit :
" § 3. Le montant de base pour l'officier général est fixé de la façon suivante :
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septante-sept et demi pour cent de l'indemnité forfaitaire journalière de séjour pour la catégorie 1 fixée dans l'arrêté ministériel en vigueur, portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, à partir de la première modification en 2018 de l'arrêté ministériel précité ;
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quatre-vingt pour cent de l'indemnité forfaitaire journalière de séjour pour la catégorie 1 fixée dans l'arrêté ministériel en vigueur, portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui...
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