Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, de 25 mai 2018
Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifiée par les arrêtés ministériels des 14 juillet 2008, 25 mai 2009 et 2 septembre 2011, est remplacée par l'annexe reprise au présent arrêté.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES) est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018.
Art. 4. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Tarif des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces
A. Salles de lecture
Accès . . . . . gratuit
Duplicata d'une carte de lecteur . . . . . 5,00€
B. Reproductions
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Commande de reproductions en salle de lecture
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Reproductions numériques
o Reproduction numérique d'un document original . . . . . 0,50 €/page
o Reproduction d'un fichier numérique existant (carte, plan ou affiche) . . . . . 5,00 €/fichier
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Reproductions papier
o Impression sur papier A4, noir et blanc . . . . . 0,60 €/page
o Impression sur papier A4, couleur . . . . . 1,00 €/page
- Les recherches sont effectuées par le client lui-même en salle de lecture.
- Toutes les reproductions numériques sont livrées via internet au format JPG 300 DPI, en niveau de gris ou couleur.
- Les reproductions numériques et impressions sont réalisées en fonction des disponibilités du personnel et du matériel de la salle de lecture.
- Les photographies exécutées sans flash, par le lecteur ou un photographe professionnel, selon les dispositions du règlement de la salle de lecture, sont gratuites.
- Toute autre demande se fait sur commande (voir ci-dessous).
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Commande de reproductions à distance
2.1. Prix forfaitaires pour une recherche de base incluant :
o la copie numérique d'un document original (papier) de format A4 ou A3 de 1 à 10 pages maximum
o ou la copie numérique d'un fichier existant
o le traitement administratif de la commande et les frais de recherche avec un maximum de 30 minutes
o la facturation
o la livraison via internet
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Recherche et copie de documents digitalisés Carte/plan/affiche . . . . . 15,00 € pièce
Autres documents . . . . . 10,00 € par acte/pièce
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Recherche et copie de...
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