Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, de 19 avril 2018
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique est remplacé par ce qui suit:
"Article 1er. Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément au tableau repris en annexe.
Les montants sont adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation (indice de référence : 106,15 - décembre 2017). Ils sont arrondis au centime d'euro supérieur."
Art. 2. L'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies est abrogé.
Art. 3. Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(EUR) | |
Prestations du personnel de l'IRPA | |
Prestations par heure (1 jour = 7,6 heures) | |
€ 76,00 | niveau A ou SW |
€ 48,50 | niveau B |
€ 32,00 | niveau C ou D |
€ 0,35 | Frais de déplacement/kilomètre depuis Bruxelles (Parc du Cinquantenaire 1, 1000 Bruxelles) |
* Réduction | |
25 % si l'étude est demandée par un service public belge | |
Reproductions numériques des photos | |
€ 25,00 | à partir du négatif/positif en N/B ou couleur (tous formats) |
€ 35,00 | radiographie (format jusque max. 40 cm) |
L'envoi électronique au format JPEG ou TIFF (300 dpi) est inclu dans le prix. | |
volgens prijsvoorstel sur devis |
Toute commande spéciale ou urgente (enregistrement LABO ou agrandissement spécifique) ne sera livrée qu'après accord de la direction et fait l'objet d'un devis. |
Réduction | |
25 % sur le prix d'achat pour les auteurs des oeuvres, les propriétaires des oeuvres et les bénéficiaires privés d'accords culturels | |
50 % sur le prix d'achat pour les étudiants sur présentation d'une attestation (carte étudiant) | |
Visite sur place pour expertise et avis (hors frais de déplacement) | |
€ 330,00 | jusqu'à une demi-journée, montant forfaitaire |
€ 76,00 | pour plus d'une demi-journée, montant/heure |
volgens prijsvoorstel sur devis |
Rédaction d'un rapport de synthèse avec intégration de différentes analyses |
Monuments | |
volgens prijsvoorstel sur devis |
Pré-étude in situ d'un traitement hydrofuge sur maçonnerie |
€ 93,00 | Pré-étude de l'absorption d'eau avec la pipe de Karsten/zone (hors frais de déplacement) |
€ 109,00 | Mesure de la vitesse du son (avec distance minimale de 8 cm entre les senseurs)/heure (inclus visite sur place et rédaction du rapport, hors frais de déplacement) |
|
Pré-étude de la nécessité d'un traitement de consolidation de la pierre et détermination des modalités d'application: détermination du profil de dureté d'un matériau pierreux avant et après essai de traitement au moyen de l'appareil DRMS (inclus: visites sur place pour l'exécution des mesures et des essais de consolidation, consommables et rédaction du rapport, hors frais de déplacement) |
€ 1 470,00 | pour 1 à 3 zones/zone |
€ 4 550,00 | pour 4 à 5 zones/forfait |
volgens prijsvoorstel sur devis |
pour plus de 5 zones |
€ 615,00 | réalisation de tests en labo/zone |
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