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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire, de 23 février 2018

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Vincent

Article 1. Article unique. Dans l'article 1, § 1er, premier alinéa, 1°, de l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire, les mots " l'unité provinciale de contrôle (UPC) " sont remplacés par les mots " l'unité locale de contrôle (ULC) ".

Signatures

Bruxelles, le 9 février 2018.

D. DUCARME

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi des 19 juillet, l'article 4, § 3 ; inséré...

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