Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale, de 7 décembre 2016

Article 1er. Dans l'article 2, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "jusqu'au 1er juillet 2017".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 décembre 2016.

Mme E. SLEURS

Préambule

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à...

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