Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, de 23 décembre 2014
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, sont apportées les modifications suivantes :
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le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° conservation énergivore de produits végétaux : la conservation de produits végétaux tels que des pommes de terre, des carottes et des oignons, qui requiert une température constante ; " ;
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il est ajouté les points 2° à 6° inclus, rédigés comme suit :
" 2° production énergivore de produits végétaux : la culture ou le forçage de produits végétaux tels que des endives et des champignons, qui requiert une température constante ; " ;
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écran d'énergie : une cloison de séparation flexible mobile ou fixe, transparente ou non, qui interrompt la circulation d'air dans des serres entre l'espace de culture et l'espace sous le toit de la serre pendant des périodes froides ;
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bâtiment agricole aux besoins d'énergie réduits : chaque bâtiment non destiné à l'habitation d'une exploitation agricole qui n'est pas de serre pour cultures chaudes, de bâtiment pour la production, la conservation et/ou le traitement primaire énergivore de produits végétaux, de porcherie ou de poulailler ;
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traitement primaire de produits végétaux : le lavage, découpage ou emballage de produits agricoles et horticoles tels que des endives, des champignons et des légumes ;
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cultures chaudes : des cultures requérant une température de chauffe minimale de 12 ° C, quelle que soit la période de culture. Il s'agit principalement des légumes-fruits poivron, tomate, concombre et aubergine, des plantes de serre chaude et des fleurs coupées. ".
Art. 2. L'article 2 du même arrêté ministériel est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 2. Les espaces suivants sont dispensés des exigences de ventilation, telles que fixées par l'annexe X de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 :
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espaces destinés à l'hébergement d'animaux ;
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espaces destinés à la conservation énergivore de produits végétaux ;
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espaces destinés à la production énergivore de produits végétaux. "
Art. 3. Au chapitre II du même arrêté ministériel, il est ajouté un article 2/1, rédigé comme suit :
" Art. 2/1. Les bâtiments agricoles aux besoins d'énergie réduits sont dispensés des exigences PEB en vigueur, visées à l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010. ".
Art. 4. Au chapitre III du même arrêté ministériel, il est ajouté un...
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