Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 6 Octobre 2022 Fixant le Règlement D'attribution des Mérites Sportifs Flamands par la Communauté Flamande, en Ce Qui Concerne le Joyau du Sport Flamand pour "het Warmste Sportinitiatief ".(traduction)

Enactment Date25 juillet 2024
Date de publication09 août 2024
YearInvalid date
IssuerAutorité flamande,Vlaamse Overheid
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