Arrêté Ministériel Modifiant L'arrêté Ministériel du 15 Janvier 2008 Portant Agrément Définitif de L'organisme Payeur Flamand pour le Fonds Européen Agricole de Garantie
| Enactment Date | 28 juillet 2015 |
| Date de publication | 13 août 2015 |
| Year | 2015 |
| Issuer | Vlaamse Overheid,Autorité flamande |
Inhoudstafel
Art. 1-3
Tekst
Artikel 1. In artikel 1 van het ministerieel besluit van 15 januari 2008 tot definitieve erkenning van het Vlaams betaalorgaan voor het Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF) en voor het Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO), gewijzigd bij het ministerieel besluit van 24 februari 2015, wordt de zinsnede "artikel 6 van Verordening (EG) nr. 1290/2005 van de Raad van 21 juni 2005 betreffende de financiering van het gemeenschappelijk landbouwbeleid"...
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