Arrêté ministériel modifiant le chapitre ' M. Autre ' de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, de 13 octobre 2023

Article 1er. Au chapitre " M. Autre " de la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2023 les modifications suivantes sont apportées au point " M.1 Diabète " :

  1. la sous-division " M.1.1 Capteur implantable pour la mesure en continu du taux de glucose dans le liquide interstitiel " est abrogée ;

  2. les prestations 174370-174381, 174392-174403, 174414-174425, 174436-174440, 174451-174462, 174473-174484, 174495-174506 et 174510-174521 et leurs modalités de remboursement sont abrogées ;

  3. la condition de remboursement M- § 01 liée aux prestations 174370-174381, 174392-174403, 174414-174425, 174436-174440, 174451-174462, 174473-174484, 174495-174506 et 174510-174521 est abrogée.

    Art. 2. Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiées en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :

  4. la liste nominative 37201 associée aux prestations 174370-174381, 174392-174403 et 174495-174506 est abrogée ;

  5. la liste nominative 37301 associée à la prestation 174414-174425 est abrogée ;

  6. la liste nominative 37401 associée aux prestations 174436-174440, 174451-174462 et 174510-174521 est abrogée ;

  7. la liste nominative 37501 associée à la prestation 174473-174484 est abrogée.

    Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2023.

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