Arrêté ministériel modifiant le chapitre ' B. Neurochirurgie ' de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, de 12 septembre 2022
Article 1er. Au chapitre "B. Neurochirurgie" de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées:
-
au point "B.2.5 Neurostimulateurs et accessoires en cas de trouble obsessionnel compulsif", les modifications suivantes sont apportées :
-
le libellé de la prestation 173014-173025 est remplacé par ce qui suit :
"Premier neurostimulateur non-rechargeable pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif" ;
-
le libellé de la prestation 173036-173040 est remplacé par ce qui suit :
"Premier neurostimulateur non-rechargeable complémentaire pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif" ;
-
le libellé de la prestation 173051-173062 est remplacé par ce qui suit :
"Neurostimulateur non-rechargeable de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif" ;
-
le libellé de la prestation 173073-173084 est remplacé par ce qui suit :
"Neurostimulateur non-rechargeable de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif, en cas de remplacement anticipé" ;
-
le libellé de la prestation 173095-173106 est remplacé par ce qui suit :
"Neurostimulateur non-rechargeable complémentaire de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif" ;
-
le libellé de la prestation 173110-173121 est remplacé par ce qui suit :
"Neurostimulateur non-rechargeable complémentaire de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif, en cas de remplacement anticipé" ;
-
le libellé de la prestation 173250-173261 est remplacé par ce qui suit :
"Premier neurostimulateur rechargeable pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé" ;
-
le libellé de la prestation 173294-173305 est remplacé par ce qui suit :
"Neurostimulateur rechargeable de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé" ;
-
le libellé de la prestation 173316-173320 est remplacé par ce qui suit :
"Neurostimulateur rechargeable de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé, en cas de remplacement anticipé" ;
-
la catégorie de remboursement des prestations 173014-173025, 173036-173040, 173051-173062, 173073-173084, 173095-173106, 173110-173121, 173132-173143, 173176-173180, 173191-173202, 173375-173386, 173390-173401, 173412-173423, 173434-173445, 173456-173460, 173471-173482, 173493-173504, 173515-173526 et 173530-173541 est remplacée par ce qui suit :
"I.A.a" ;
-
la catégorie de remboursement des prestations 173250-173261, 173294-173305 et 173316-173320 est remplacée par ce qui suit :
"I.F.a" ;
-
les prestations 173154-173165, 173213-173224, 173235-173246, 173272-173283, 173331-173342 et 173353-173364 et leurs modalités de remboursement sont supprimées ;
-
les prestations suivantes et leurs modalités de remboursement sont ajoutées :
"183654-183665 Premier neurostimulateur non-rechargeable pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183676-183680 Premier neurostimulateur non-rechargeable complémentaire pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a. Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183691-183702 Neurostimulateur non-rechargeable de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183713-183724 Neurostimulateur non-rechargeable de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé, en cas de remplacement anticipé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183735-183746 Neurostimulateur non-rechargeable complémentaire de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183750-183761 Neurostimulateur non-rechargeable complémentaire de remplacement pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé, en cas de remplacement anticipé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183772-183783 Electrode implantée pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183794-183805 Electrode de remplacement implantée pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183816-183820 Electrode en cas de stimulation d'essai négative pour le traitement de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183831-183842 Extension implantée pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)
0,00 €Condition de remboursement: B- § 11''; "183853-183864 Extension de remplacement implantée pour stimulation cérébrale profonde en cas de trouble obsessionnel compulsif sans marquage C.E. mais ayant reçu une dérogation de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé
...Catégorie de remboursement : I.F.a Base de remboursement CMD Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%)
0,00 %Prix plafond/maximum
/
-
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI