Arrêté ministériel modifiant les annexes l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil, de 23 novembre 2020
Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil les modèles d'extraits de l'acte de mariage, de l'acte d'adoption et de l'acte de nationalité belge sont remplacés par les modèles dans l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2. Dans l'annexe 2 du même arrêté les modèles des copies, de l'acte de mariage, de l'acte d'adoption, de l'acte de divorce, de l'acte de nationalité belge, de l'acte de changement de nom et de l'acte d'annulation sont remplacés par les modèles dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté, le modèle dans l'annexe 4 est remplacé par le modèle dans l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 4. Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.
ANNEXE 1 à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2020 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-12-2020, p. 89540 )
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2020 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil.
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
ANNEXE 2 à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-12-2020, p. 89551 )
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2020 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil.
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
ANNEXE 3 à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2020 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil
( Image non...
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