Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours, de 23 octobre 2018
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er. 1. Dans cet arrêté, on entend par "l'arrêté du 29 mars 2018" : l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur.
TITRE 2. - Enseignement pratique
CHAPITRE 1er. - Modèles
Art. 2. 1.1. Le signe visé à l'article 2.2.2, § 1er, 2°, b), de l'arrêté du 29 mars 2018 figure à l'annexe 1re de cet arrêté.
Art. 3. 1.2. Le journal de bord visé à l'article 2.2.3, § 3,, de l'arrêté du 29 mars 2018 figure à l'annexe 2 de cet arrêté.
Art. 4. 1.3. L'attestation visée à l'article 2.2.14, alinéa 4, de l'arrêté du 29 mars 2018 figure à l'annexe 3 de cet arrêté.
Art. 5. 1.4. Le modèle du certificat d'enseignement théorique dans une école de conduite pour la catégorie B figure à l'annexe 4 de cet arrêté.
Art. 6. 1.5. Le modèle du certificat d'enseignement pratique dans une école de conduite pour la catégorie B figure à l'annexe 5 de cet arrêté.
CHAPITRE 2. - Support pédagogique et formation aux premiers secours
Section 1re. - Support pédagogique de l'accompagnateur
Art. 7. 2.1. Le support pédagogique visé à l'article 2.2.15, § 1er, de l'arrêté du 29 mars 2018 porte au moins sur les sujets suivants :
- la matière énumérée aux articles 3.1.3 et 3.2.2 du même arrêté ;
- les possibilités de formation pour le candidat ;
- les conditions légales relatives à l'accompagnement d'un candidat ;
- les capacités nécessaires de l'accompagnateur ;
- l'utilisation des commandes d'un véhicule ;
- les manoeuvres de l'examen pratique.
Section 2. - Formation aux premiers secours
Art. 8. 2.2. Les candidats qui doivent suivre la formation aux premiers secours, visée à l'article 2.2.14 de l'arrêté du 29 mars 2018, ne peuvent l'entamer qu'après avoir réussi l'examen théorique de la Région de Bruxelles-Capitale visé au titre 3, chapitre 1er du même arrêté. Cette condition ne vaut pas pour les personnes qui sont dispensées de l'examen théorique en vertu de l'article 28 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Art. 9. 2.3. La partie théorique et pratique de la formation aux premiers secours visée à l'article 2.2.14 de l'arrêté du 29 mars 2018 porte au moins sur les sujets suivants :
- règles essentielles d'intervention en cas d'accident de la circulation ;
- hémorragie externe ;
- victime inconsciente qui respire ;
- victime inconsciente qui ne respire pas ou pas...
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