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Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme Comité d'éthique au sens de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, de 29 mai 2018

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Vincent

Article 1er. Le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme Comité d'éthique visé à l'article 14, al. 1er, de l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, est fixé en annexe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-06-2018, p. 48131 )

Signatures

Bruxelles, le 29 mai 2018.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la santé publique,

Vu la loi du 7 mai 2017 relative aux essais...

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