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Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux, de 21 décembre 2020

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Article 1er. L'intervention forfaitaire, prévue à l'article 3, § 1er, a) de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, est fixée globalement à 2.524,07 euros par lit COVID-19 pour la préparation de l'hôpital.

Le nombre de lits COVID-19 retenu pour chaque hôpital est le nombre total renseigné dans le tableau publié en annexe.

Cette intervention forfaitaire est accordée une seule fois.

Art. 2. Les interventions forfaitaires prévues à l'article 3, § 1er, b), du même arrêté pour les soins aux patients COVID-19, sont fixés de la manière suivante :

  1. 233,54 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins non intensifs ;

  2. 210,60 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins intensifs sans assistance respiratoire ;

  3. 208,92 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins intensifs avec assistance respiratoire ;

  4. 599,98 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins intensifs avec oxygénation extra-corporelle par membrane (ECMO) ;

  5. 41,88 euros par passage aux urgences de patient suspecté ou confirmé COVID-19.

Pour 1° à 4° ci-dessus, on entend par patient les patients suspectés ou confirmés COVID-19 pour les mois de mars et avril 2020 et les patients confirmés COVID-19 à partir du mois de mai 2020. Les données relatives aux journées d'hospitalisation des patients en lit de soins non intensifs et en lit de soins intensifs proviennent de Sciensano.

Pour 5° ci-dessus, le nombre de passage aux urgences de patients suspectés COVID-19 est celui renseigné par chaque hôpital en réponse à une enquête organisée par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 3. L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, c), du même arrêté, pour les soins aux patients non COVID-19 est fixée à 206,34 euros par ETP et par mois calendrier entier pendant lesquels des mesures de protection supplémentaires dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 sont applicables.

Art. 4. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

Agrément Hôpital Commune Total de lits
004 CLINIQUE REINE ASTRID Malmedy 32
006 C.H.R DE NAMUR Namur 115
007 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE SENNE Soignies 49
009 ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN VZW Antwerpen 383
010 GRAND HOPITAL DE CHARLEROI Charleroi 207
012 A.Z. ST. BLASIUS Dendermonde 61
015 HOSPITAL ST.- NIKOLAUS Eupen 37
017 A. Z. MARIA MIDDELARES Gent 156
020 CHR VERVIERS Verviers 104
023 CLINIQUE ANDRE RENARD Herstal 41
026 ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. MAARTEN Mechelen 98
032 AZ ALMA Eeklo 51
037 ISOSL CLINIQUES DE SOINS SPEC VALDOR PERI Liège 0
038 SILVA MEDICAL VZW Bruxelles 0
039 C.H.U. UCL NAMUR Mont-Godinne 154
042 C.H. DU BOIS DE L'ABBAYE ET DE HESBAYE Seraing 70
043 CLINIQUE SAINT PIERRE Ottignies 78
049 ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. JAN BRUGGE OOSTENDE Brugge 268
057 JAN YPERMAN ZIEKENHUIS Ieper 65
063 A. Z. TURNHOUT Turnhout 85
068 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY Huy 92
076 CENTRE HOSPITALIER UNIV. SAINT PIERRE Bruxelles 118
077 CHU BRUGMANN Bruxelles 155
079 INSTITUT BORDET Bruxelles 60
087 HOPITAUX D IRIS SUD Bruxelles 104
096 C.H.U. TIVOLI La Louvière 69
097 HEILIG HART ZIEKENHUIS V.Z.W. Lier 80
099 GZA ZIEKENHUIZEN Wilrijk 133
102 HEILIG HARTZIEKENHUIS V.Z.W. Mol 50
103 C.H. REGIONAL SAMBRE ET MEUSE Auvelais 52
104 RIVIERENLAND AZ Reet 76
106 A.Z. SINT MARIA Halle 43
108 R. Z. HEILIG HART Leuven 41
109 R. Z. HEILIG HART TIENEN Leuven 33
110 CLINIQUE SAINT JEAN Bruxelles 78
111 CLINIQUES DE L'EUROPE Bruxelles 107
117 AZ DELTA Roeselare 281
124 SINT JOZEFSKLINIEK Izegem 39
126 O.L.V. ZIEKENHUIS Aalst 161
134 SINT VINCENTIUSZIEKENHUIS Deinze 37
140 ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. LUCAS Brugge 52
143 U.Z. BRUSSEL Bruxelles 192
146 CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT Haine-Saint-Paul 146
150 H.U.D.E.R.F. Bruxelles 0
152 CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN - SAINT JOSEPH Liège 265
158 CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN - ROCOURT Rocourt 66
164 VIVALIA - IFAC Marche-en-Famenne 69
166 C.H.U. UCL NAMUR Namur 86
168 VIVALIA - CENTRE HOSPITALIER DE L ARDENNE Libramont 53
170 A. Z. OUDENAARDE V.Z.W. Oudenaarde 39
176 ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS A.V. Aalst 122
204 A. Z. JAN PORTAELS VILVOORDE Vilvoorde 57
217 A.Z. SINT ELISABETH Zottegem 65
243 JESSA ZIEKENHUIS Hasselt 248
246 VIVALIA - CLINIQUE DU SUD-LUXEMBOURG Arlon 99
247 C.H. DE MOUSCRON Mouscron 65
249 CENTRE DE SANTE DES FAGNES Chimay 34
254 C.H.U. ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE Mons 80
257 KLINIK ST. JOSEF Sankt-Vith 32
264 C.H.U. UCL NAMUR Dinant 31
265 ALGEMEEN ZIEKENHUIS
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