Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique, de 4 septembre 2023

CHAPITRE 1. - Champ d'application et définitions

Article 1er. Le présent arrêté précise les critères d'agrément spécifiques pour :

  1. les médecins qui souhaitent être agréés comme médecin spécialiste pour le titre professionnel particulier de niveau 2 de médecin spécialiste en pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique, tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

  2. les médecins spécialistes qui souhaitent être agréés comme maître de stage en pharmacologie clinique et en médecine pharmaceutique ;

  3. l'agrément des services de stage pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique.

    Pour être agréés, les médecins spécialistes en pharmacologie clinique et en médecine pharmaceutique, les maîtres de stage et les services de stage pharmacologie clinique et de médecine pharmaceutique doivent répondre aux normes fixées dans le présent arrêté.

    Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

  4. arrêté fixant les critères généraux : l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage ;

  5. candidat spécialiste : médecin, titulaire d'un titre de niveau 1 tel que visé dans l'arrêté précité du 25 novembre 1991, en formation pour l'obtention du titre professionnel particulier de niveau 2 de médecin spécialiste en pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique.

    CHAPITRE 2. - Critères d'agrément spécifiques pour le médecin spécialiste en pharmacologie clinique et en médecine pharmaceutique

    Art. 3. Le candidat spécialiste peut être agréé en tant que médecin spécialiste en pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique après avoir suivi une formation complète de quatre ans, sans préjudice de l'article 4 de l'arrêté fixant les critères généraux.

    Deux ans au minimum de la formation visée à l'alinéa 1er concernent, par dérogation à l'article 13 de l'arrêté fixant les critères généraux, un stage clinique en rotation dans un service de stage agréé dans un hôpital, étroitement impliqué dans la pharmacologie clinique et/ou un stage clinique dans un service de stage agréé de pharmacologie clinique et de médecine pharmaceutique au sein d'un hôpital.

    Deux ans au minimum du stage visé à l'alinéa 1er concernent, par dérogation à l'article 10, alinéa 2, et l'article 12/1, § 1er, de l'arrêté fixant les critères généraux, un stage dans des services de stage agréés de pharmacologie clinique et de médecine pharmaceutique, dont au moins une année est suivie en milieu industriel et dont un minimum de trois mois et un maximum de neuf mois sont suivis dans un environnement réglementaire. En l'absence d'un nombre suffisant de lieux de stage, soit en milieu universitaire, soit en milieu non universitaire, il est possible de déroger à l'article 10, alinéas 3 et 4 de l'arrêté fixant les critères généraux.

    Durant un an de la formation visée à l'alinéa 1er, un approfondissement plus spécifique d'aspects de...

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