Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en gynécologie-obstétrique, de 6 septembre 2023

CHAPITRE 1. - Champ d'application et définitions

Article 1er. Le présent arrêté précise les critères d'agrément spécifiques pour :

  1. les médecins qui souhaitent être agréés comme médecin spécialiste pour le titre professionnel particulier de niveau 2 de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

  2. les médecins spécialistes qui souhaitent être agréés comme maître de stage en gynécologie-obstétrique ;

  3. l'agrément des services de stage en gynécologie-obstétrique.

    Pour être agréés, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, les maîtres de stage et les services de stage en gynécologie-obstétrique doivent répondre aux critères d'agrément fixés dans le présent arrêté.

    Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

  4. arrêté fixant les critères généraux : l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage ;

  5. candidat spécialiste : médecin, titulaire d'un titre de niveau 1 tel que visé dans l'arrêté précité du 25 novembre 1991, en formation pour l'obtention du titre professionnel particulier de niveau 2 de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique.

    CHAPITRE 2. - Critères d'agrément spécifiques pour le médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

    Section 1re. - Dispositions générales

    Art. 3. Sans préjudice du chapitre 2 de l'arrêté fixant les critères généraux, le médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique satisfait aux dispositions du présent chapitre.

    Art. 4. Le candidat spécialiste peut être agréé comme médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique après avoir suivi, sans préjudice de l'application de l'article 4 de l'arrêté fixant les critères généraux, une formation professionnelle à temps plein de six ans comprenant une partie théorique et une partie pratique pour l'acquisition des compétences médicales visées à l'annexe 3 ainsi que des compétences scientifiques, communicatives, organisationnelles, éthiques et juridiques pertinentes pour la spécialité.

    Art. 5. La formation théorique porte au moins sur les domaines repris à l'annexe 1.

    Le candidat spécialiste suit annuellement au moins 32 heures de formation théorique telle que visée à l'alinéa 1er.

    Le candidat spécialiste participe également chaque année à la formation permanente.

    Section 2. - Le trajet de formation

    Sous-section 1re. - La formation de base

    Art. 6. Les quatre premières années de formation comprennent au moins 24 mois de formation en obstétrique, 20 mois de formation en gynécologie et, après la première année, 4 mois de formation de base en infertilité.

    Les deux premières années de formation doivent comprendre au moins six mois de formation en obstétrique et six mois de formation en gynécologie.

    Dans un service de stage combinant l'obstétrique et la gynécologie, le temps est considéré comme mi-temps obstétrique et mi-temps gynécologie.

    Art. 7. Au cours des quatre premières années de la formation, le candidat acquiert des connaissances théoriques et cliniques approfondies, notamment en anatomie, physiologie et pathophysiologie de la reproduction humaine, sexualité et grossesse, ainsi qu'en prévention, diagnostic et traitement médical et chirurgical des affections...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT