Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine 2022 - 2025, de 27 août 2021

Article 1er. Conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, le volume minimum de plasma à fournir, tel que prévu à l'annexe de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est réparti entre les établissements de transfusion sanguine tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. Notification du présent arrêté est faite aux établissements de transfusion sanguine concernés. Une copie du présent arrêté est publiée au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N1.

ANNEXE Ier
Clé de répartition plasma
1. Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen
Motstraat 40 - 2800 Malines
2022 145.861 liter
2023 153.154 liter
2024 160.812 liter
2025 168.852 liter
2. Service du Sang - Croix-Rouge de Belgique
Rue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles
2022 64.422 liter
2023 67.643 liter
2024 71.025 liter
2025 74.576 liter
3. CHU UCL Namur
Avenue G. Thérasse 1 - 5530 Yvoir
2022 2.310 liter
2023 2.425 liter
2024 2.547 liter
2025 2.674 liter
4. La Transfusion du Sang
Boulevard Joseph II 11B - 6000 Charleroi
2022 6.199 liter
2023 6.509 liter
2024 6.835 liter
2025 7.176 liter

Signatures

Bruxelles, le 27 août 2021.

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4/1, 3°, inséré par...

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