Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019, de 5 décembre 2018
Article 1er. La liste des substances et méthodes interdites visée à l'article 9 de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 établissant la liste des produits et méthodes interdits est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
ANNEXE.
Art. N.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2018, p. 101004 )
Signatures
Bruxelles, le 5 décembre 2018.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,
D. GOSUIN
Préambule
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé,
Vu l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 9;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2;
Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 16 octobre 2018;
Vu l'avis n° 64.789/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 3°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;
Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes :
Considérant l'article 9 de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention qui impose au Collège réuni d'arrêter, dans les trois mois de leur adoption par l'AMA, la liste des interdictions et ses mises à jour;
Considérant l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de...
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