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Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire, de 9 mars 2020

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Article 1er. Le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire est établi selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire est abrogé.

Art. 3. Le formulaire type visé à l'article 1er s'applique aux places vacantes publiées au Moniteur belge après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2020, p. 16121 )

Signatures

Bruxelles, le 9 mars 2020.

K. GEENS

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code Judiciaire, l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 décembre 1998 et...

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