Arrêté Ministériel du 23 Juin 2023 Fixant les Compétences de la Secrétaire D'etat Adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique, de la Promotion du Multilinguisme et de L'image de Bruxelles
| Coming into Force | 23 juin 2023 |
| Enactment Date | 23 juin 2023 |
| Last update | 23 juin 2023 |
| Date de publication | 04 juillet 2023 |
| Year | 2023 |
| Issuer | Région de Bruxelles-Capitale,Brussels Hoofdstedelijk Gewest |
Inhoudstafel
Art. 1-5
Tekst
Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit moet onder "de bijzondere wet" worden verstaan de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen.
Art. 2. Dhr. Sven Gatz, Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd voor Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel, delegeert aan mevr. Ans Persoons, Staatssecretaris in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de hierna vermelde bevoegdheden:
* stedenbouw en monumenten en landschappen zoals bedoeld in artikel 6, § 1, I, 1° en 7° van de bijzondere wet;
* het cultureel patrimonium zoals bedoeld in artikel 4, 3° van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met...
Art. 2. Dhr. Sven Gatz, Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd voor Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel, delegeert aan mevr. Ans Persoons, Staatssecretaris in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de hierna vermelde bevoegdheden:
* stedenbouw en monumenten en landschappen zoals bedoeld in artikel 6, § 1, I, 1° en 7° van de bijzondere wet;
* het cultureel patrimonium zoals bedoeld in artikel 4, 3° van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met...
Pour continuer la lecture
Commencez GratuitementDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées