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Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe, de 21 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Il est alloué à la zone de secours Hainaut-Centre une dotation spécifique de 2.500.000,00 EUR.

Ce montant est imputable à charge de l'allocation de base 02.36.11.43.54.01 du budget du SPF Chancellerie du Premier ministre.

2.195.000,00 EUR sont destinés à financer le coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-Centre requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe.

305.000,00 EUR sont destinés à financer le coût de gestion des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe.

Art. 2. La dotation est exclusivement destinée à la réalisation des activités prévues à l'article 1er et ne peut, en aucun cas, être affectée à d'autres fins.

Art. 3. La dotation sera engagée immédiatement pour la totalité. La liquidation de la dotation est effectuée pour 40 %, soit 1.000.000,00 EUR, pendant le premier trimestre de l'année budgétaire.

Le solde est transmis trimestriellement en 3 tranches identiques de 500.000,00 EUR.

La deuxième tranche de la dotation est liquidée, durant le deuxième trimestre de l'année budgétaire, dans les conditions suivantes :

  1. le plan déterminant la manière dont la dotation spécifique sera affectée a été transmis au ministre de l'Intérieur;

  2. les prévisions du plan ne dépassent pas les 2.500.000,00 EUR;

  3. l'Inspection des finances a rendu un avis positif.

Art. 4. En l'absence de justification de l'affectation de tout ou partie des sommes reçues au paiement des coûts visés à l'article 1er, un remboursement à concurrence de la partie non justifiée sera exigé.

Art. 5. Le présent produit...

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