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Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019, de 14 mars 2019

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Vincent

Article 1er. Lors des élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté, le bulletin de vote imprimé par un système de vote électronique avec preuve papier aura les dimensions suivantes :

- dans la province du Brabant flamand, 24,5 cm de longueur;

- dans la province de Flandre occidentale, 24,5 cm de longueur;

- dans la province de Flandre orientale, 25,5 cm de longueur;

- dans la province de Anvers, 27 cm de longueur;

- dans la province de Limbourg, 23 cm de longueur;

- dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, 30,8 cm de longueur;

- dans les communes des cantons électoraux de Eupen et de Saint-Vith, 24,5 cm de longueur;

Une tolérance de moins de 1 % des mesures mentionnées ci-dessus est autorisée.

Art. 2. Lors des élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté, les mentions suivantes seront indiquées sur le bulletin de vote imprimé par un système de vote électronique avec preuve papier :

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2019, p. 27865 )

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, 14 mars 2019.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu la loi du 7...

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