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Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées, de 1 septembre 2023

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Vincent

Article 1er. § 1er. Le présent arrêté royal prévoir une transposition partielle de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

§ 2. Le présent arrêté royal prévoit une transposition partielle de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Art. 2. L'annexe de l'arrêté ministériel de 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées est complété par des objectifs de conservation pour la Vlakte van de Raan.

Ces objectifs de conservation supplémentaires sont fixés à l'annexe.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour qui suit l'expiration d'un délai de soixante jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-10-2023, p. 94394 )

Signatures

Bruxelles, le 1er septembre 2023.

Le Ministre de la Mer du Nord,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 11 décembre 2022 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, l' article 11 ;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées, l' article 6 ;

Vu l'arrêté ministériel de 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées

Vu le rapport scientifique sur l'évaluation de l'état de conservation de la zone Natura 2000 Vlakte van de Raan de 2021qui constitue la base pour compléter les objectifs de conservation existants, comme l'exige l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 27 octobre 2016 ;

Vu l'avis 73751...

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