Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 15 mai 2019

Article 1er. Pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le collège des bourgmestre et échevins aménage le local de vote selon les descriptions reprises dans le présent arrêté.

Art. 2. Le local de vote est agencé suivant le modèle repris dans l'annexe 1re au présent arrêté.

L'emplacement des membres du bureau de vote dans le local de vote est tel que les électeurs entrants passent immédiatement devant le bureau de vote. L'emplacement des isoloirs vis-à-vis du bureau de vote est tel que les membres du bureau de vote ont une vue sur le déroulement du vote. L'emplacement des urnes est tel que les électeurs sortant de l'isoloir les aperçoivent immédiatement, et que les membres du bureau de vote puissent les voir clairement.

Les éventuelles ruptures de niveaux au rez-de-chaussée sont pourvues d'un plan incliné en un matériau antidérapant, pour que les locaux de vote soient accessibles à tous. Le pourcentage d'inclinaison de ce plan incliné s'élève au maximum à :

  1. 10 % pour une rupture de niveau jusqu'à 10 centimètres ;

  2. 8,3 % pour une rupture de niveau entre 10 et 25 centimètres ;

  3. 6,25 % pour une rupture de niveau entre 25 et 50 centimètres ;

  4. 5 % pour une rupture de niveau de plus de 50 centimètres.

    Le texte de l'article 132, §§ 3 et 4, et des articles 221 à 254 du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 est affiché dans le local de vote.

    Dans le local de vote, une loupe est mise à disposition des électeurs.

    Art. 3. L'isoloir est conçu de manière à garantir le secret du vote.

    Art. 4. Dans chaque immeuble réservé au voté, la commune met au moins un isoloir à disposition qui est spécifiquement aménagé pour les électeurs ayant un handicap physique. Ces isoloirs sont placés dans les locaux de vote ou à proximité immédiate de ceux-ci. Une chaise est disponible à proximité immédiate de ces isoloirs. Dès l'entrée du bâtiment une signalisation claire est prévue afin de permettre aux personnes qui souhaitent en faire usage, de retrouver facilement l'emplacement de cet isoloir.

    L'isoloir, visé à l'alinéa 1er, a :

  5. un espace de manoeuvre libre d'un diamètre de 1,5 mètres ;

  6. un pupitre dont la tablette se trouve à une hauteur de 80 centimètres, et qui a une largeur de 1 mètre et une profondeur de 60 centimètres. L'espace sous la tablette doit rester libre et avoir une hauteur libre d'au moins 70 centimètres.

    Art. 5. Chaque isoloir est muni d'un crayon de vote identique robuste de couleur rouge, fixé à l'isoloir au moyen d'une chaînette d'au moins 50 cm de longueur.

    Chaque bureau de vote dispose d'une quantité suffisante de crayons de vote pour remplacer immédiatement les crayons usés, défectueux ou à...

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