Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC), de 23 janvier 2023

Article 1er. Le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air, en abrégé LUC, et la table des matières qui l'accompagne, figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2. Le traitement des données à caractère personnel par le département, la Société flamande de l'Environnement (" Vlaamse Milieumaatschappij ") et le laboratoire de référence de la Région flamande aux fins de l'application du compendium mentionné à l'article 1er se limite au nom de l'échantillonneur et à la date, l'heure et le lieu de l'échantillonnage. Les données de localisation sont utilisées uniquement aux fins légalement prévues.

Art. 3. L'arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er septembre 2022 pour ce qui concerne le respect des obligations dans le cadre du VLAREL du 19 novembre 2010.

ANNEXES.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2023, p. 25097 )

Signatures

Bruxelles, le 23 janvier 2023.

La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 5.4.1, inséré par le décret du 25 avril 2014, et article 5.6.5, inséré par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 8 décembre 2017 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, article 1.1.2, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2022 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, article 45, § 1er, alinéa 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- La division Développement territorial, Planification et Projets d'Environnement du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire a fait le 10 novembre 2021 une proposition de modification du compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) ;

- L'avis de l'Inspection des Finances n'est pas requis étant donné qu'il s'agit d'un projet d'arrêté ministériel...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT