Arrêté Ministériel Adaptant L'arrêté Ministériel du 20 Décembre 2019 Désignant le Délégué en Ce Qui Concerne L'application des Articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de L'arrêté Royal D'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992
| Coming into Force | 07 février 2020 |
| Enactment Date | 20 janvier 2020 |
| Last update | 07 février 2020 |
| Date de publication | 28 janvier 2020 |
| Year | 2020 |
| Issuer | Finances,Financiën |
Inhoudstafel
Art. 1-2
Tekst
Artikel 1. Het opschrift van het ministerieel besluit van 20 december 2019 tot aanduiding van de gedelegeerde inzake de toepassing van de artikelen 734/11 tot 734/14 en 734quater/1 van het koninklijk besluit tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 wordt vervangen als volgt:
"Ministerieel besluit van 20 december 2019 tot aanduiding van de gedelegeerde inzake de toepassing van de artikelen 734/11 tot 734/14 en 734quater/3 van het koninklijk besluit...
"Ministerieel besluit van 20 december 2019 tot aanduiding van de gedelegeerde inzake de toepassing van de artikelen 734/11 tot 734/14 en 734quater/3 van het koninklijk besluit...
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