Arrêté ministériel accordant à Elia Asset SA une autorisation de construction

Arrêté ministériel accordant à Elia Asset SA une autorisation de construction, un permis d'exploitation et un permis-Natura 2000 pour le Modular Offshore Grid 2 dans les zones maritimes sous la juridiction de la Belgique

Cet arrêté a été pris le 26 septembre 2023 en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 23, § 1, et l'arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la...

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