Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse, de 14 juin 2022
Article 1er. Le Team Recouvrement personnes physiques Saint-Josse fusionne avec le Team Recouvrement personnes physiques Jette, de la manière fixée aux annexes 2, 3 et 6 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale.
Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
ANNEXES.
Art. N1.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2022, p. 60370 )
Art. N2. Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale du 22 juin 2015
REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM - CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT |
TEAM INNING RIC - TEAM PERCEPTION CRR |
TEAM INVORDERING RECHTSPERSONEN - TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES |
TEAM INVORDERING NATUURLIJKE PERSONEN - TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES |
ANTWERPEN 1 | Antwerpen 1 | Antwerpen 1 Antwerpen 5 |
Antwerpen 2 Antwerpen 3 Antwerpen 4 Antwerpen 7 Brasschaat |
ANTWERPEN 2 | Antwerpen 2 | Lier 1 Mechelen 1 |
Geel Lier Mechelen Turnhout |
VLAAMS- BRABANT | Vlaams-Brabant | Leuven 1 | Halle Leuven A Leuven B Vlaams-Brabant Noord |
BRABANT WALLON | Brabant Wallon | Brabant Wallon | Jodoigne Nivelles Ottignies |
BRUSSEL / BRUXELLES 1 | Brussel / Bruxelles 1 | Brussel / Bruxelles 3 Brussel / Bruxelles 6 |
Brussel Centrum / Bruxelles Centre Elsene / Ixelles Etterbeek-Sint-Gillis / Etterbeek-Saint-Gilles Ukkel / Uccle Vorst / Forest |
Team Bijzondere Invordering Brussel / Team Recouvrement Spécial de Bruxelles | |||
Team Bijzondere Invordering Gent / Team Recouvrement Spécial de Gent (1) |
|||
BRUSSEL / BRUXELLES 2 | Brussel / Bruxelles 2 | Brussel / Bruxelles 10 Brussel / Bruxelles 11 |
Anderlecht Molenbeek Jette-Sint-Joost / Jette-Saint-Josse Schaarbeek / Schaerbeek Woluwe-Oudergem / Woluwe-Auderghem |
HAINAUT NORD | Hainaut Nord | Mons 1 Tournai 1 |
Ath Mons 2 Tournai 2 La Louvière 1 Mouscron Quaregnon 1 Quaregnon 2 |
HAINAUT |
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