Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse, de 14 juin 2022

Article 1er. Le Team Recouvrement personnes physiques Saint-Josse fusionne avec le Team Recouvrement personnes physiques Jette, de la manière fixée aux annexes 2, 3 et 6 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale.

Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

ANNEXES.

Art. N1.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2022, p. 60370 )

Art. N2. Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale du 22 juin 2015

REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM
- CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT
TEAM INNING RIC
- TEAM PERCEPTION CRR
TEAM INVORDERING RECHTSPERSONEN
-
TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES
TEAM INVORDERING NATUURLIJKE PERSONEN - TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES
ANTWERPEN 1 Antwerpen 1 Antwerpen 1
Antwerpen 5
Antwerpen 2
Antwerpen 3
Antwerpen 4
Antwerpen 7
Brasschaat
ANTWERPEN 2 Antwerpen 2 Lier 1
Mechelen 1
Geel
Lier
Mechelen
Turnhout
VLAAMS- BRABANT Vlaams-Brabant Leuven 1 Halle
Leuven A
Leuven B
Vlaams-Brabant Noord
BRABANT WALLON Brabant Wallon Brabant Wallon Jodoigne
Nivelles
Ottignies
BRUSSEL / BRUXELLES 1 Brussel / Bruxelles 1 Brussel / Bruxelles 3
Brussel / Bruxelles 6
Brussel Centrum / Bruxelles Centre
Elsene / Ixelles
Etterbeek-Sint-Gillis / Etterbeek-Saint-Gilles
Ukkel / Uccle
Vorst / Forest
Team Bijzondere Invordering Brussel / Team Recouvrement Spécial de Bruxelles
Team Bijzondere Invordering Gent / Team Recouvrement Spécial de Gent (1)
BRUSSEL / BRUXELLES 2 Brussel / Bruxelles 2 Brussel / Bruxelles 10
Brussel / Bruxelles 11
Anderlecht
Molenbeek
Jette-Sint-Joost / Jette-Saint-Josse
Schaarbeek / Schaerbeek
Woluwe-Oudergem / Woluwe-Auderghem
HAINAUT NORD Hainaut Nord Mons 1
Tournai 1
Ath
Mons 2 Tournai 2
La Louvière 1
Mouscron
Quaregnon 1
Quaregnon 2
HAINAUT
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT