Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services, de 24 février 2021

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au § 1er, 1°, alinéa 1er, b), second tiret, le mot " quatre " est remplacé par " cinq ",

  2. au § 1er, 2°, alinéa 1er, b), second tiret, le mot " trois " est remplacé par " quatre ",

  3. au § 1er, 2°, alinéa 2, les mots " l'une des trois " sont remplacés par " deux des quatre ",

  4. au § 1er, 5°, alinéa 1er, a), le mot " deux " est remplacé par " trois " et les mots " de gestion des connaissances et de datamining " sont remplacés par " de gestion des connaissances, de datamining et de recherches ".

Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.

ANNEXE.

Art. N. - L'Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services.

Services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts

N° ordre Dénomination du service (cf. articles 2 et 3)

1 Direction régionale ISI Anvers

2 Service gestion des inputs ISI Anvers

3 Division opérations lutte contre la fraude ISI Anvers

4 Cellule informatique ISI Anvers

5 Cellule documentation patrimoniale ISI Anvers

6 Cellule douane et accises ISI Anvers

7 Inspection ISI Anvers 1

8 Inspection ISI Anvers 2

9 Inspection ISI Hasselt 1

10 Inspection ISI Hasselt 2

11 Division affaires juridiques ISI Anvers

12 Cellule recouvrement ISI Anvers

13 Cellule contentieux ISI Anvers

14 Direction régionale ISI Bruxelles

15 Service gestion des inputs ISI Bruxelles

16 Division opérations lutte contre la fraude ISI Bruxelles

17 Cellule informatique ISI Bruxelles

18 Cellule documentation patrimoniale ISI Bruxelles

19 Cellule douane et accises ISI Bruxelles

20 Inspection ISI Bruxelles 1

21 Inspection ISI Bruxelles 2

22 Inspection ISI Bruxelles 3

23 Inspection ISI Bruxelles 4

24 Inspection ISI Bruxelles 5

25 Division affaires juridiques ISI Bruxelles

26 Cellule recouvrement ISI Bruxelles

27 Cellule contentieux ISI Bruxelles

28 Direction régionale ISI Gand

29 Service gestion des inputs ISI Gand

30 Division opérations lutte contre la fraude ISI Gand

31 Cellule informatique ISI Gand

32 Cellule documentation patrimoniale ISI Gand

33 Cellule douane...

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