Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services, de 24 février 2021
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances, les modifications suivantes sont apportées :
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au § 1er, 1°, alinéa 1er, b), second tiret, le mot " quatre " est remplacé par " cinq ",
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au § 1er, 2°, alinéa 1er, b), second tiret, le mot " trois " est remplacé par " quatre ",
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au § 1er, 2°, alinéa 2, les mots " l'une des trois " sont remplacés par " deux des quatre ",
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au § 1er, 5°, alinéa 1er, a), le mot " deux " est remplacé par " trois " et les mots " de gestion des connaissances et de datamining " sont remplacés par " de gestion des connaissances, de datamining et de recherches ".
Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2021.
ANNEXE.
Art. N. - L'Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services.
Services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts
N° ordre Dénomination du service (cf. articles 2 et 3)
1 Direction régionale ISI Anvers
2 Service gestion des inputs ISI Anvers
3 Division opérations lutte contre la fraude ISI Anvers
4 Cellule informatique ISI Anvers
5 Cellule documentation patrimoniale ISI Anvers
6 Cellule douane et accises ISI Anvers
7 Inspection ISI Anvers 1
8 Inspection ISI Anvers 2
9 Inspection ISI Hasselt 1
10 Inspection ISI Hasselt 2
11 Division affaires juridiques ISI Anvers
12 Cellule recouvrement ISI Anvers
13 Cellule contentieux ISI Anvers
14 Direction régionale ISI Bruxelles
15 Service gestion des inputs ISI Bruxelles
16 Division opérations lutte contre la fraude ISI Bruxelles
17 Cellule informatique ISI Bruxelles
18 Cellule documentation patrimoniale ISI Bruxelles
19 Cellule douane et accises ISI Bruxelles
20 Inspection ISI Bruxelles 1
21 Inspection ISI Bruxelles 2
22 Inspection ISI Bruxelles 3
23 Inspection ISI Bruxelles 4
24 Inspection ISI Bruxelles 5
25 Division affaires juridiques ISI Bruxelles
26 Cellule recouvrement ISI Bruxelles
27 Cellule contentieux ISI Bruxelles
28 Direction régionale ISI Gand
29 Service gestion des inputs ISI Gand
30 Division opérations lutte contre la fraude ISI Gand
31 Cellule informatique ISI Gand
32 Cellule documentation patrimoniale ISI Gand
33 Cellule douane...
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