Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, de 24 mars 2020

 
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CHAPITRE 1er. - Définitions

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1. " le Président " : le Président du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

  2. " le Comité de direction " : le Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

  3. " le SPF " : le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

  4. " le membre " : le membre du Comité de direction.

    L'usage du masculin dans le présent arrêté est épicène.

    CHAPITRE 2. - Présidence et secrétariat

    Art. 2. Le Président assure le bon fonctionnement du Comité de direction. Il ouvre, dirige et clôt les réunions.

    Lorsque le Président est empêché, la fonction de Président est, pour la durée de cet empêchement, assurée par le titulaire de la fonction de management ou de la fonction d'encadrement du SPF qui a le plus grand nombre d'années d'expérience dans des fonctions de management et d'encadrement dans le SPF.

    Art. 3. Le Président désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint, qui sont chargés de préparer les réunions, d'acter les délibérations et les décisions du Comité de direction et de rédiger le procès-verbal des réunions.

    Le secrétaire adjoint n'appartient pas au rôle linguistique du secrétaire et remplace le secrétaire s'il est empêché.

    En cas de questions de personnel, le secrétariat est assuré par un membre du personnel de la direction compétente de la Direction d'encadrement Personnel et Organisation.

    CHAPITRE 3. - Organisation des réunions et ordre du jour

    Art. 4. Le Comité de direction se réunit sur invitation du Président.

    Un planning des réunions est établi en juin et en novembre.

    Le Président peut convoquer des réunions supplémentaires du Comité de direction de sa propre initiative ou à la demande d'au moins trois membres.

    Art. 5. Le Président établit l'ordre du jour des réunions. Chaque membre peut demander au Président d'ajouter des points à l'ordre du jour, le cas échéant, avec les documents pertinents.

    Pendant la réunion, de nouveaux points à l'ordre du jour ne peuvent être ajoutés que moyennant l'accord des membres présents. Ces points ne peuvent toutefois pas être ajoutés s'ils se rapportent spécifiquement aux services qui relèvent d'un membre qui est empêché. De sa propre initiative ou à la demande d'un autre membre, le Président peut décider de reporter l'examen d'un ou de plusieurs points de l'ordre du jour.

    Chaque document qui est soumis pour décision au Comité de direction contient une proposition de décision et de communication au personnel.

    Art. 6...

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