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Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication, de 27 février 2019

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Vincent

Article 1er. Les services extérieurs suivants sont créés au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication :

  1. Scanning Gand

  2. Scanning Namur

    Les services mentionnés à l'alinéa 1er sont respectivement situés à Gand et à Namur.

    Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique, les modifications suivantes sont apportées :

  3. dans la colonne 1, les mots " - Scanning Gand " et " - Scanning Namur " sont abrogés;

  4. dans la colonne 2, le mot " Jambes " est abrogé.

    Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

    Signatures

    Bruxelles, le 7 février 2019.

    H. D'HONDT

    Préambule

    Le Président du comité de direction,

    Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

    Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières...

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