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Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale, de 19 octobre 2018

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Vincent

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous 7°, 8° et 9° sont remplacées par :

" 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Bree, Genk, Overpelt et Tongres ;

  1. Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Huy, Malmedy, Seraing et Verviers ;

  2. Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Arlon, Bastogne, Beauraing, Dinant, Marche-en-Famenne et Neufchâteau ; ".

Art. 2. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2018.

Signatures

Bruxelles, le 19 octobre 2018.

H...

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