Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, de 17 novembre 2020
Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " 19 novembre " sont remplacés par les mots " 13 décembre ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 17 novembre 2020.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Préambule
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'article 166, § 2, de la Constitution ;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en son article 48 modifié par la loi du 6 janvier 2014 ;
Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;
Vu l'article 128 de la loi provinciale du 30 avril 1836;
Vu la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en son article 11 tel que modifié par l'art 165 de la loi du 7 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national et en particulier son article 28 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1er novembre 2020, et plus spécifiquement son article 27, § 1 alinéa 2 qui prévoit que " lorsque le bourgmestre ou le gouverneur est informé par l'organisme de santé de l'entité fédérée concernée d'une résurgence locale de l'épidémie sur son territoire, ou lorsqu'il le constate, il doit prendre les mesures complémentaires requises par la situation ";
Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale ;
Vu l'urgence et le risque sanitaire que représente le nouveau coronavirus pour la population belge dans son ensemble et pour la population de la Région de Bruxelles Capitale en particulier ;
Vu notre arrêté du 26 octobre...
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