Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises, de 23 mars 2023

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020, est complété par les 14°, 15° et 16°, rédigés comme suit :

" 14° la foire, le salon, la conférence ou le congrès physique : la foire, le salon, la conférence ou le congrès professionnel qui se déroule en un lieu physique déterminé et qui nécessite un déplacement physique des participants et des visiteurs;

  1. la foire, le salon, la conférence ou le congrès virtuel : la foire, le salon, la conférence ou le congrès professionnel qui se déroule sur internet et qui ne nécessite pas de déplacement physique des participants et des visiteurs;

  2. la foire, le salon, la conférence ou le congrès hybride : la foire, le salon, la conférence ou le congrès professionnel à la fois physique et virtuel. ".

    Art. 2. A l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :

    1. dans l'alinéa 1er, 1°, les mots " le Ministre " sont remplacés par les mots " conformément à l'article 52 ";

    2. dans l'alinéa 2, les mots " l'arrêté d'octroi du Ministre " sont remplacés par les mots " la décision d'octroi de la subvention ".

    Art. 3. A l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  3. l'alinéa 1er est complété par les mots " ainsi que les services de promotion digitale portant sur le lancement d'un nouveau produit ou service du demandeur sur un marché étranger ou sur le lancement d'un produit ou d'un service existant du demandeur sur un nouveau marché étranger. ";

  4. dans l'alinéa 2, les mots " 10.000 euros " sont remplacés par les mots " 15.000 euros ";

  5. dans l'alinéa 2, les mots " 15.000 euros " sont remplacés par les mots " 22.500 euros ";

  6. dans l'alinéa 3, les mots " du Ministre " sont abrogés;

  7. l'alinéa 4 est complété par les mots " ou si la prestation de services de promotion digitale est entièrement réalisée. ".

    Art. 4. A l'article 18 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  8. dans l'alinéa 1er :

    1. les mots " ou à des services de promotion digitale " sont insérés entre les mots " de communication commerciale " et les mots " pour la prospection de clients établis hors de Belgique ";

    2. le mot " principalement " est inséré entre les mots " à l'exclusion des supports de communication destinés " et " au marché belge. ";

  9. l'alinéa 2 est complété par un 4° rédigé comme suit :

    " 4° les coûts suivants de promotion digitale liés au lancement d'un nouveau produit ou service du demandeur sur un marché étranger ou liés au lancement d'un produit ou d'un service existant du demandeur sur un nouveau marché étranger :

    1. les coûts d'achat de listes d'adresses électroniques étrangères;

    2. les coûts de réalisation et d'envoi de courriels par un spécialiste du marketing sur internet;

    3. les coûts d'achat de crédits d'envoi de courriels;

    4. les coûts de prestations de centres d'appels pour des appels à l'étranger;

    5. les coûts de réalisation d'un webinaire destiné à un public...

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