Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Soignies, de 18 novembre 2022
Article 1er. La chasse à tir et à vol des gibiers mentionnés aux articles 4 à 8, 10, 15 et 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 est suspendue jusqu'au 16 décembre 2022, y compris à l'intérieur du périmètre dessiné sur la carte en annexe, qui comprend, en partie, les communes suivantes : Soignies, Mons, Le Roeulx et Jurbise.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3. Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N. Annexe.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-11-2022, p. 85618 )
Signatures
Namur, le 18 novembre 2022.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 ;
Vu le rapport du 16 novembre 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ;
Considérant la détection de plusieurs cas de grippe aviaire hautement pathogène ayant entraîné des mortalités importantes de faisans sur le territoire de la commune de Soignies ;
Considérant que les premières mortalités sont survenues le 6 novembre et qu'elles ont été suivies les jours suivants d'autres mortalités de faisans, considérant qu'il a fallu attendre la confirmation le 14 novembre par le laboratoire national de référence Sciensano de la présence de grippe aviaire ;
Considérant que l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire a informé les services de la Région wallonne le 10 novembre de la présence d'un foyer de grippe aviaire probablement hautement...
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