Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie, de 9 juin 2022

Article 1er. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie.

Art. 2. Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 4. Par dérogation, l'abonnement " Tempo-PASS " entre en vigueur dès l'adoption du présent arrêté.

Art. 5. Le Ministre de la Mobilité et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2022, p. 58389 )

Signatures

Namur, le 9 juin 2022.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,

Ph. HENRY

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, article 2, 1°, a) ;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle...

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