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Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, de 4 décembre 2021

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Article 1er. Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, § 1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé " du décret ".

Art. 2. Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots " 10 ans " sont remplacés par les mots " 6 ans ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021.

Signatures

Namur, le 4 décembre 2021.

Pour le Gouvernement,

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

Ch. MORREALE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 138 de la Constitution ;

Vu le décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, article 10/1

Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 3 décembre 2021 que le port...

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