Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue d'adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique, de 20 mai 2021
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2006/7 du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.
Art. 2. Dans l'article R. 90 de la partie réglementaire du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008, le 17° est remplacé par ce qui suit :
" 17° " saison balnéaire " : la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible, fixée chaque année par le ministre et comprise entre le 1er mai et le 30 septembre ".
Art. 3. A l'article R. 108, § 1er, 2°, alinéa 1er, du même Code, les modifications suivantes sont apportées :
-
le mot " bimensuelle " est remplacé par les mots " au minimum mensuelle et déterminée pour chaque zone de baignade par le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions ";
-
les mots " et débute la semaine qui suit le 15 juin de chaque année " sont abrogés;
-
les mots " la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau " sont remplacés par les mots " le Département de l'Environnement et de l'Eau du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ".
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.
Par dérogation à l'article R.90, 17°, de la partie réglementaire du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la saison balnéaire 2021 débute le 1er juin 2021 et se termine le 30 septembre 2021.
Art. 5. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 20 mai 2021.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
-
DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
-
TELLIER
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI