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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, de 19 février 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016, le 1er tiret du point 3° est supprimé.

Art. 2. Dans l'article 26 du même arrêté, les mots " à l'exclusion des points 3° et 4° de l'article 18. Ces points entrent en vigueur dès que le Ministre a fixé les conditions stipulées à l'article 25 et pas avant le 1er janvier 2021 " sont supprimés.

Art. 3. La Ministre du Bien-être animal est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 4 février 2021.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

  1. DI RUPO

    La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

  2. TELLIER

    Préambule

    Le Gouvernement wallon,

    Vu le Code wallon du Bien-être des animaux, l'article D.26, alinéa 1er;

    Vu l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages;

    Vu le rapport du 10 décembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à...

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