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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes, de 17 février 2021

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Vincent

Article 1er. L'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes est approuvé pour une période de validité prenant cours à la date de signature du présent arrêté jusqu'au terme des 10 ans de validité du programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes.

Art. 2. Une subvention peut être accordée à la commune pour l'exécution de son addendum. Celui-ci porte sur le projet intitulé : "Reconversion de l'église du Sacré-Coeur en espace polyvalent".

Art. 3. La subvention est accordée dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par le Ministre ayant le développement rural dans ses attributions.

Art. 4. Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, frais accessoires compris.

Art. 5. La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 6. La Ministre de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Signatures

Namur, le 4 février 2021.

Le Ministre-Président,

  1. DI RUPO

    La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du bien-être animal,

  2. TELLIER

    Préambule

    Le Gouvernement wallon,

    Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;

    Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

    Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2011 approuvant le programme communal de développement rural de la...

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