Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d'organisation du collège des gouverneurs wallons, de 6 juin 2019

CHAPITRE Ier. - Définitions

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1. " gouverneur " : le gouverneur de la province;

  2. " collège " : le collège des gouverneurs wallons, institué par l'article L1124-23, § 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    CHAPITRE II. - Composition

    Art. 2. La présidence du collège est exercée à tour de rôle par chaque gouverneur, pour une durée d'un an, suivant l'ordre suivant :

  3. pour l'année au cours de laquelle le présent arrêté entre en vigueur, la présidence est assurée par le gouverneur de la province de Namur;

  4. pour l'année qui suit celle visée au 1°, la présidence est assurée par le gouverneur de la province de Hainaut;

  5. pour l'année qui suit celle visée au 2°, la présidence est assurée par le gouverneur de la province de Brabant wallon;

  6. pour l'année qui suit celle visée au 3°, la présidence est assurée par le gouverneur de la province de Luxembourg;

  7. pour l'année qui suit celle visée au 4°, la présidence est assurée par le gouverneur de la province de Liège;

    A partir de l'année qui suit celle visée à l'alinéa 1er, 5°, la présidence est assurée en suivant à nouveau l'ordre prévu à l'alinéa 1er.

    La période d'un an visée à l'alinéa 1er prend cours le 1er septembre et expire le 31 août.

    Lorsque le président est absent ou empêché, il est remplacé par le membre présent le plus ancien.

    Art. 3. L'ancienneté des membres du collège se détermine par la date de leur nomination à la fonction de gouverneur et, en cas de nomination à la même date, par l'âge.

    Art. 4. Le collège établit son règlement d'ordre intérieur au plus tard le 1er jour du mois qui suit l'entrée en vigueur du présent arrêté.

    Les bureaux du collège sont établis à 5000 Namur, place Saint-Aubain 2.

    CHAPITRE III. - Réunions et ordre du jour

    Art. 5. § 1er. Le collège se réunit sur la convocation du président.

    Le président convoque le collège dès qu'il l'estime opportun ou dès qu'un gouverneur en fait la demande.

    § 2. Le président détermine l'ordre du jour des réunions du collège.

    Le gouverneur qui désire voir inscrire un point à l'ordre du jour doit en faire la demande par écrit au président, à moins qu'il ne la formule en séance du collège.

    Le président fixe la date de la séance à l'ordre du jour de laquelle ce point sera inscrit.

    Art. 6. Le collège se réunit, en principe, à la résidence officielle du président.

    Dans des cas exceptionnels, le collège peut se réunir à un autre endroit, selon...

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