Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine, de 16 mai 2019
Article 1er. La liste des biens de Wallonie repris dans la liste du Patrimoine mondial, au sens de l'article 3, 9°, du Code wallon du Patrimoine, est composée des biens suivants :
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les quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, La Louvière et Le Roeulx
(Hainaut);
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les beffrois wallons dans la série " Les beffrois de Belgique et de France ";
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les minières néolithiques de silex de Spiennes (Mons);
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la cathédrale Notre-Dame de Tournai;
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les sites miniers majeurs de Wallonie;
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la partie située en Wallonie du bien " Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d'autres régions d'Europe ".
La liste des biens visés à l'alinéa 1er, en ce compris les périmètres de protection de ces biens, est publiée, par l'intermédiaire du site internet de l'Administration du patrimoine, à savoir l'Agence wallonne du Patrimoine (https://agencewallonnedupatrimoine.be), sur le site de données en ligne suivant:
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.
Signatures
Namur, le 16 mai 2019.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme,
du Patrimoine et Délégué à la Grande Région,
R. COLLIN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Patrimoine, visé par le décret du 26 avril 2018, notamment les articles 3, 9°, et 7, § 3, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine;
Vu la Convention du Patrimoine mondial faite à Paris le 16 novembre 1972 et ratifiée par la Belgique le 24 juillet 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la Décision CONF 203 VIII.B.1 du Comité du patrimoine mondial, réuni en sa 22e session (1998) approuvant l'inscription dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité des quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, La Louvière et Le Roeulx (Hainaut);
Considérant la Décision CONF 209 VIII.C.1 du...
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