Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, de 11 mars 2019

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés SPRL KNAUF INSULATION, Holcim Belgique Obourg, Virginal Paper (anciennement IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL), Briqueteries de Ploegsteert site Barry et Solar Turbines Europe SA sont modifiées comme suit :

Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
71 SPRL KNAUF INSULATION 37 418 36 768 36 110 35 446 34 774 40 668 39 909 39 095

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
171 Solar Turbines Europe SA 2 889 2 839 2 788 2 737 2 685 - - -

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

67 Holcim Belgique Obourg 1 122 863 1 103 360 1 083 628 1 063 689 1 043 537 515 523 1 002 585 981 910
15 Virginal Paper 54 044 53 105 52 156 51 196 50 226 30 352 11 226 10 995
86 Briqueteries de Ploegsteert site Barry 11 372 11 174 10 975 10 773 10 570 7 582 7 430 7 278

Art. 2. Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 7 février 2019.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre du...

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