Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, de 31 janvier 2019

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016, l'alinéa 2 est remplacé par " Le responsable de secrétariat est titulaire d'un diplôme ou certificat d'études ou équivalent donnant accès au niveau A. ".

Art. 2. Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, les mots " Gouvernement sur proposition motivée du gouverneur " sont remplacés par les mots " gouverneur après avis favorable de l'Inspecteur des Finances ".

Art. 3. Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par ce qui suit :

" - attaché de niveau A : échelle A5/1 ou A6/1;

- agent d'exécution : échelle B2/1 ou C2 selon le diplôme ".

Art. 4. Dans l'article 12, alinéa 2, du même arrêté, les mots " au Ministre des Affaires intérieures, qui les soumet au visa de l'Inspection des Finances " sont remplacés par les mots " aux Ministres des Pouvoirs locaux et de la Fonction publique ".

Art. 5. La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 31 janvier 2019.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L2212-54, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juillet 2018;

Vu...

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