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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume, de 22 novembre 2018

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

Art. 2. L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume est complété par le f), rédigé comme suit :

" f) alimentation électrique à quai : approvisionnement en électricité au moyen d'une interface normalisée des navires de mer ou des bateaux de navigation intérieure à quai.".

Art. 3. L'article 5 du même arrêté est complété par un paragraphe 6, rédigé comme suit :

" § 6. L'alimentation électrique à quai des navires de mer, y compris la conception, l'installation et le contrôle des systèmes est conforme aux spécifications techniques de la norme IEC/ISO/IEEE 80005-1. ".

Art. 4. Le Ministre qui a les Voies hydrauliques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 22 novembre 2018.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 1er, alinéa 1er, de loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes...

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