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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs, de 19 avril 2018

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 5. Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7. La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2018, p. 40233 )

Signatures

Namur, le 19 avril 2018.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L4122-8, § 2, remplacé par le décret du 1er juin 2006, L4124-2, remplacé par le décret du 1er juin 2006, L4142-38, § 5, inséré par le décret du 1er juin 2006 et modifié par le décret du 9 mars 2017 et L4142-41, § 1er, inséré par le décret du 1er juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de...

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