Arrêté du Gouvernement Wallon Exécutant le Règlement Délégué (ue) N° 932/2014 du 29 Août 2014 Fixant des Mesures Exceptionnelles de Soutien Temporaire en Faveur des Producteurs de Certains Fruits et Légumes et Modifiant le Règlement Délégué (ue) N° 913/2014
| Enactment Date | 04 septembre 2014 |
| Date de publication | 12 septembre 2014 |
| Year | 2014 |
| Issuer | Waalse Overheidsdienst,Service public de Wallonie |
Inhoudstafel Art. 1-7
Tekst Artikel 1. § 1. De producenten van peren genieten de steun bedoeld in artikel 6 van gedelegeerde Verordening (EU) nr. 932/2014 tot vaststelling van tijdelijke buitengewone maatregelen ter ondersteuning van producenten van bepaalde soorten groenten en fruit en tot wijziging van Gedelegeerde Verordening (EU) nr. 932/2014, hierna Verordening nr. 932/2014 genoemd, indien ze de volgende voorwaarden naleven :
1° zijn bedrijfszetel op het grondgebied van het Waalse Gewest hebben;
2° minstens 10 a bestemd voor de productie van peren op het grondgebied van het Waalse Gewest exploiteren;
3° de peren niet tussen 18 augustus en 30 november 2014 hebben geoogst;
4° geen lid zijn van een producentenorganisatie erkend voor de peren door het Vlaamse...
1° zijn bedrijfszetel op het grondgebied van het Waalse Gewest hebben;
2° minstens 10 a bestemd voor de productie van peren op het grondgebied van het Waalse Gewest exploiteren;
3° de peren niet tussen 18 augustus en 30 november 2014 hebben geoogst;
4° geen lid zijn van een producentenorganisatie erkend voor de peren door het Vlaamse...
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