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Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II), de 16 septembre 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement, il est inséré un article 1.1 rédigé comme suit :

" Art. 1.1 - Le régime prévu à l'article 11, § 4, du décret du 30 juin 2003 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement - 2003 en ce qui concerne le remplacement d'un membre du personnel dont il est manifeste qu'il sera absent pendant moins de six jours ouvrables consécutifs pour cause de congé, de mise en disponibilité ou d'autre forme d'absence, est prolongée d'une année scolaire et prend fin le 31 août 2022. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 16 septembre 2021

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 30 juin 2003 portant des urgentes mesures en matière d'enseignement - 2003, l'article 11, § 4, inséré par le décret du 10 décembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement;

Vu le protocole n° S4/2021 OSUW3/2021 du 6 juillet 2021 contenant les conclusions des négociations menées en commun au sein du Comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone et du sous-comité prévu à l'article 17, § 2ter, 3°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984;

Vu l'avis de l'Inspecteur des...

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